Cabinet Confino

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Articles par catégorie

• Catégorie : Baux commerciaux
  • Civ. 3, 9 mars 2018, sur le lissage des loyers déplafonnés
  • Baux commerciaux 2018 – Les dernières actualités
  • Parution de l’ouvrage « Baux commerciaux 2017 »
  • CA ROUEN, 25 mars 2016 : Sauf clause expresse, les travaux de sécurité incendie n’incombent pas au preneur
  • Cass. com., 1er mars 2016, n° 14-14.716 : Validité de la cession de bail dont le formalisme contractuel n’a pas été respecté
  • Cass. Com., 17 mars 2016, n°14-24.748 : La durée de la sous-location soumise au statut
  • La révision L. 145-39 en présence d’un plancher de révision
  • CJUE, 26 nov. 2015, aff. C-345/14 : Sur les clauses de non-concurrence dans les baux de centres commerciaux
  • TGI Bordeaux, 2 déc. 2015 : Les clauses soumettant la fixation du loyer de base à l’article L. 145-33 sont-elles efficaces ?
  • CA PARIS, 4 nov. 2015 : Les loyers indexés ne peuvent pas servir d’éléments de comparaison pour déterminer la valeur locative
  • CA PARIS, 17 nov. 2015 : Le bailleur est tenu de délivrer au preneur un local conforme à la réglementation en vigueur et qui lui permette d’exercer l’activité prévue au bail.
  • Le Groupe Giboire donne à bail 2800m² à Paris
  • Bla Bla Car prend à bail l’immeuble #Cloud
  • Parution de l’ouvrage « Baux commerciaux 2016 : ce qui change en pratique »
  • Réflexions sur le réputé non écrit dans le bail commercial après la loi Pinel – AJDI juin 2015
  • Lina’s ouvre un nouveau restaurant
  • EDF prend à bail l’immeuble LE SPALLIS
  • AG REAL ESTATE donne à bail 60.000m² à BUT
  • La loi Pinel et les indices applicables en matière de plafond et d’indexation
  • Régime juridique des travaux du preneur constituant tout à la fois une modification ET une amélioration des locaux
  • AGEAS prend à bail 3.300m² de bureaux à La Défense
  • VALLOUREC prend à bail 4700m² de bureaux à ROISSY
  • Les loyers progressifs et les règles statutaires et monétaires
  • Les pièges de l’indexation
  • La mise en oeuvre de la clause résolutoire pour non paiement de loyers et charges postérieurs au jugement de liquidation judiciaire du preneur commerçant et l’octroi de délais
  • Les obligations et précautions documentaires dans la rédaction du bail commercial
• Catégorie : Cabinet
  • ELEGIA Formation – Groupe Lefebvre DALLOZ | Actualité des baux commerciaux
  • Journée des Barreaux de l’EFB – Les loyers commerciaux et le Covid
  • EDF renégocie un bail de bureaux à Nanterre
  • EDF prend à bail 10.000 m² de bureaux à Nanterre
  • EDF prend à bail 25.000 m² de bureaux à Nanterre
  • AG REAL ESTATE vend un immeuble loué à H&M
  • L’absence de rappel, dans un contrat d’assurance vie conclu en 1975, du régime de la prescription biennale, ne peut être sanctionnée par l’inopposabilité de ladite prescription à l’assuré
• Catégorie : Immobilier
  • Des actus qui déménagent !
  • RNBC – Rencontres Nationales des Baux Commerciaux
  • Décideurs Magazine | classement 2021
  • Le cabinet recrute !
  • CLAUSE D’INDEXATION D’UN BAIL COMMERCIAL : L’ÉVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE SUR LE RÉPUTÉ NON-ÉCRIT.
  • Campus des avocats le 8 juillet 2021
  • Rencontres Nationales des Baux Commerciaux
  • ELEGIA Formation | Actualité des baux commerciaux
  • Covid 19 et article 1719 du Code civil
  • Bail commercial : le non-plafonnement de l’indemnité d’éviction est conforme à la Constitution
  • Incendie OVHCloud
  • ELEGIA Formations | Actualité des baux commerciaux
  • Les baux commerciaux malades de la peste
  • L’argus de l’Enseigne n°58 : clauses d’accession et de nivellement
  • Coronavirus : des précisions sur les délais de recours et d’instruction en matière d’urbanisme
  • Coronavirus : sort des loyers commerciaux au regard des textes d’urgence sanitaire (suite)
  • Coronavirus : sort des loyers commerciaux au regard des textes d’urgence sanitaire
  • #BlaBlaCar loue l’intégralité de l’immeuble « X », rue Saint-Sabin
  • ELEGIA | Actualité des baux commerciaux 2019
  • LE CABINET CONFINO inaugure Mon Beau Buchelay
  • Baux commerciaux 2020 – L’essentiel de l’actualité
  • L’Argus de l’Enseigne, n°57 : Précision utile de la Cour de cassation sur la notion de « charges locatives »
  • Ouverture du Liberty Plaza à PUILBOREAU
  • FILMOLUX s’installe à SUCY-EN-BRIE
  • Civ. 3ème, 16 septembre 2015, n° 14-20461 : sur la renonciation par le bailleur à son droit d’option.
  • Le défaut de performance énergétique peut relever de la garantie décennale
  • La garantie décennale couvre les désordres évolutifs : Cas. 3è civ., 11 mars 2015 (n°13-28351 et 14-14275)
  • Quelles sont les obligations d’information du maître d’œuvre à l’égard du maître d’ouvrage en matière de sous-traitance ?
  • La qualité d’assuré dans un contrat d’assurance TRC
  • Agents immobiliers : attention aux conséquences du changement de débiteur de la commission au cours des négociations
  • La résiliation unilatérale d’un marché pour manquements répétés de l’entreprise principale à son obligation de faire respecter les normes de sécurité

Auteurs

• Jean-Viguen Manoukian
• Mathieu Jacob
• Marc Soulas
• Kadija Sambague
• Jonathan Ben Atouil
• Florence Bons
• Déborah Abitbol
• Daniela Pereira
• Bertrand Tinguely
• Antonella Figaro
• Agnès Gerbaud
• Jean-Philippe Confino
• Alain Confino

Formations

• Bail commercial : connaître, sécuriser et négocier le contrat de son entreprise
• Bail commercial et procédures collectives
• Atelier pratique sur le bail commercial
• Baux commerciaux : maîtriser la réglementation (2/2)
• Baux commerciaux : maîtriser la réglementation (1/2)
• Actualité des baux commerciaux 2019
• Actualité des baux commerciaux 2016
• Atelier baux commerciaux 2016 : regards croisés de l’avocat et de l’expert sur la loi Pinel
• Maîtriser le statut des baux commerciaux (1/2)
• Maîtriser le statut des baux commerciaux (2/2)
• Atelier pratique sur les baux commerciaux
• Atelier pratique sur les baux commerciaux
• Maîtriser le statut des baux commerciaux (2/2)
• Maîtriser le statut des baux commerciaux (1/2)
• Atelier baux commerciaux 2015 : regards croisés de l'avocat et de l'expert sur la loi Pinel
• Actualité des baux commerciaux 2015
• Atelier pratique sur les baux commerciaux
• Maîtriser le statut des baux commerciaux (2/2)
• Maîtriser le statut des baux commerciaux (1/2)
• Locataires : bien négocier son bail commercial
• Contentieux des baux commerciaux, et solutions transactionnelles (2/2)
• Contentieux des baux commerciaux, et solutions transactionnelles (1/2)

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