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Retrouvez sur cette page la tribune du CABINET CONFINO en baux commerciaux et immobilier d’entreprise.
L’effacement de la clause d’indexation qui contrevient en partie à la loi peut n’être que partiel… nonobstant le caractère essentiel de la clause.
Deux nouveaux arrêts du 30 juin 2021 (n° 20-11.685 et n° 19-23.038) apportent un éclairage supplémentaire dont l’importance mérite d’être soulignée.
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