Articles de doctrine, actualités juridiques, sélection d’arrêts, mais aussi vie du cabinet…


Retrouvez sur cette page la tribune du CABINET CONFINO en baux commerciaux et immobilier d’entreprise.


Actualités & articles : Immobilier

13 mars 2022 | Immobilier

RNBC – Rencontres Nationales des Baux Commerciaux

La 2e édition des Rencontres Nationales des Baux Commerciaux aura lieu à Aix-en-Provence les 2 et 3 juin 2022. Les inscriptions sont ouvertes, et le nombre de places est limité ! Alain CONFINO ouvrira ces deux journées aux côtés de Serge VITALI, expert près la cour d’Aix et la CAA de Marseille, pour partager ses […]

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10 septembre 2021 | Immobilier

Décideurs Magazine | classement 2021

Le CABINET CONFINO est distingué dans le classement 2021 de Décideurs Magazine, Groupe Leaders League, dans la catégorie « Incontournable » en droit des baux. Merci à nos clients, à nos confrères et aux autres professionnels de l’immobilier pour leur confiance. https://www.leadersleague.com/fr/firm/cabinet-confino/france-1/immobilier?subtopic=droit-des-baux

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8 septembre 2021 | Immobilier

Le cabinet recrute !

Le CABINET CONFINO recrute un recrute un(e) collaborateur(trice) en baux commerciaux. Le confrère devra disposer d’une solide expérience (5 ans) dans le domaine des baux commerciaux, mais aussi de compétences dans les domaines traditionnellement connexes (copropriété, charges, droit commun des baux, etc.). Le poste est à pourvoir dès à présent, pour une activité riche et […]

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6 septembre 2021 | Immobilier

CLAUSE D’INDEXATION D’UN BAIL COMMERCIAL : L’ÉVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE SUR LE RÉPUTÉ NON-ÉCRIT.

L’effacement de la clause d’indexation qui contrevient en partie à la loi peut n’être que partiel… nonobstant le caractère essentiel de la clause. Deux nouveaux arrêts du 30 juin 2021 (n° 20-11.685 et n° 19-23.038) apportent un éclairage supplémentaire dont l’importance mérite d’être soulignée. https://www.village-justice.com/articles/clause-indexation-bail-commercial-evolution-jurisprudence-sur-repute-non-ecrit,40072.html

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8 juillet 2021 | Immobilier

Campus des avocats le 8 juillet 2021

Alain CONFINO anime aux côtés de Gilles HITTINGER-ROUX un atelier spécial notamment sur l’actualité juridique liée au Covid.

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3 juin 2021 | Immobilier

Rencontres Nationales des Baux Commerciaux

Le cabinet intervient aux 1ères Rencontres Nationales des Baux Commerciaux à Aix-en-Provence le 3 juin 2021.

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19 mai 2021 | Immobilier

ELEGIA Formation | Actualité des baux commerciaux

Me Alain CONFINO et Me Antonella FIGARO animeront ensemble le 1er juin 2021 une journée spéciale de formation sur l’actualité jurisprudentielle et législative. L’occasion de faire le point, entre autres, sur les derniers textes et décisions sur le Covid.

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29 mars 2021 | Immobilier

Covid 19 et article 1719 du Code civil

Le jugement rendu le 25 février 2021 par le tribunal judiciaire de Paris a rapidement suscité de nombreuses réactions, parmi lesquelles des applaudissements ou des sifflets qui en disent long sur la crispation du débat autour des effets de la pandémie sur le paiement des loyers commerciaux… Commentaire du cabinet paru sur LABOCOM.

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25 mars 2021 | Immobilier

Bail commercial : le non-plafonnement de l’indemnité d’éviction est conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions de l’article L. 145-14 du code de commerce qui imposent au bailleur qui refuse le renouvellement d’un bail commercial le paiement d’une indemnité d’éviction au locataire, égale au préjudice causé par le défaut de renouvellement et sans plafonnement. Commentaire dans la revue Droit des affaires […]

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11 mars 2021 | Immobilier

Incendie OVHCloud

Le site et sa sauvegarde ayant été hébergés chez OVHCloud, les dernières actualités ont disparu avec les flammes de l’incendie qui a ravagé le DataCenter d’OVH de Strasbourg le 10 mars 2021… Petit à petit, nos actualités seront récupérées puis réintégrées au site !

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