Articles de doctrine, actualités juridiques, sélection d’arrêts, mais aussi vie du cabinet…


Retrouvez sur cette page la tribune du CABINET CONFINO en baux commerciaux et immobilier d’entreprise.


Actualités & articles : Immobilier

28 avril 2020 | Immobilier

Coronavirus : des précisions sur les délais de recours et d’instruction en matière d’urbanisme

L’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 ajoute à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, des précisions essentielles sur les délais de recours et d’instruction en matière d’urbanisme (Titre II bis). Les délais de […]

Voir l'article
10 décembre 2019 | Immobilier

BlaBlaCar loue l’intégralité de l’immeuble « X », rue Saint-Sabin

La société française BlaBlaCar prend à bail, auprès de 6ème Sens Immobilier, l’intégralité des 5 000 m² de l’immeuble X pour y implanter son nouveau siège mondial. Situé rue Saint-Sabin à quelques mètres de la Place de la Bastille à Paris, l’immeuble neuf sera livré en 2021. Dans cette opération, la société BlaBlaCar était assistée par […]

Voir l'article
20 novembre 2019 | Immobilier

La CABINET CONFINO inaugure Mon Beau Buchelay

Le 20 novembre 2019 on inaugure à Buchelay (Yvelines) « Mon Beau Buchelay », centre commercial nouvelle génération conçu et réalisé dans le cadre d’un partenariat entre la Compagnie de Phalsbourg (Philippe Journo) et Ortis Invest (Guy Ortis). Doté d’une architecture fluide faisant la part belle au verre, le centre comprend une cinquantaine d’enseignes et […]

Voir l'article
8 mai 2019 | Immobilier

Ouverture du Liberty Plaza à PUILBOREAU

Arizona Investissements S.A inaugure le Liberty Plaza, un espace commercial de plus de 12 000 m² situé à Puilboreau, près de La Rochelle, avec notamment comme enseignes Fnac Darty, Grand Optical, Basic Fit… La société Arizona Investissements était conseillée dans l’opération par le CABINET CONFINO.

Voir l'article
31 mars 2019 | Immobilier

FILMOLUX s’installe à SUCY-EN-BRIE

Le CABINET a assisté la société FILMOLUX, fabricant de films adhésifs et supports d’impression et photo vendus dans plus de 70 pays, dans la restitution de son site historique de BAGNOLET et dans son installation à SUCY-EN-BRIE, sur des locaux neufs d’activités et de bureaux de 3.900m².

Voir l'article
2 juin 2016 | Immobilier

Civ. 3ème, 16 septembre 2015, n° 14-20461 : sur la renonciation par le bailleur à son droit d’option.

Le silence du bailleur qui, après une demande de renouvellement formée par son locataire aux mêmes conditions de loyer, ne demande pas lui-même une modification du loyer, ne vaut pas acquiescement définitif de sa part au renouvellement du bail et ne fait pas obstacle à son droit d’en refuser ultérieurement le renouvellement. Pour aller plus […]

Voir l'article
19 février 2016 | Cabinet, Immobilier

AG REAL ESTATE vend un immeuble loué à H&M

Le cabinet assiste la société AG REAL ESTATE dans le cadre de la vente de l’immeuble du 62 rue de la République à Lyon (locaux commerciaux d’environ 2 000 m² répartis sur 3 étages) loué à la société H&M.

Voir l'article
29 août 2015 | Immobilier

Le défaut de performance énergétique peut relever de la garantie décennale

Les exigences en matière de performance énergétique des bâtiments, issues de la réglementation thermique en vigueur (RT 2012), impliquent des réductions de consommation d’énergie fixe ainsi, pour les constructions neuves, qu’une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage.

Dans ce cadre, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (L. n°2015-992 du 17 août 2015, article 31) insère au code de la construction et de l’habitation, un nouveau cas d’impropriété à la destination relevant de la garantie décennale.

28 mai 2015 | Immobilier

La garantie décennale couvre les désordres évolutifs : Cas. 3è civ., 11 mars 2015 (n°13-28351 et 14-14275)

Cet arrêt rappelle, dans un cas où la construction remontait à 1993, que la garantie décennale couvre, après l’expiration du délai d’épreuve de dix ans à compter de la réception de l’ouvrage, les dommages évolutifs… et que les experts judiciaires peuvent engager leur responsabilité civile à l’occasion de l’accomplissement de leur mission.

Voir l'article
20 janvier 2015 | Immobilier

Quelles sont les obligations d’information du maître d’œuvre à l’égard du maître d’ouvrage en matière de sous-traitance ?

L’arrêt rendu le 10 décembre 2014, en matière de sous-traitance, par la 3e chambre civile de la Cour de cassation impose de nouvelles obligations au maître d’oeuvre (Civ. 3e, 10 décembre 2014, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « Les Deux Avenues » c/ Secob, n°13-24892).

Voir l'article