ELEGIA Formation – Groupe Lefebvre DALLOZ | Actualité des baux commerciaux
Le 2 décembre 2021, et comme tous les ans depuis plus de 20 ans, le CABINET CONFINO a animé, en partenariat avec ELEGIA Formation, groupe Lefebvre Dalloz, une journée dédiée à l’actualité des baux commerciaux. Merci aux +120 participants ! Le lendemain, le CABINET CONFINO a animé une journée complète d’atelier pratique sur le bail, avec […]
Décideurs Magazine | classement 2021
Le CABINET CONFINO est distingué dans le classement 2021 de Décideurs Magazine, Groupe Leaders League, dans la catégorie « Incontournable » en droit des baux. Merci à nos clients, à nos confrères et aux autres professionnels de l’immobilier pour leur confiance. https://www.leadersleague.com/fr/firm/cabinet-confino/france-1/immobilier?subtopic=droit-des-baux
ELEGIA | Actualité des baux commerciaux 2019
Comme tous les ans depuis plus de 20 ans, le CABINET CONFINO organise, avec ELEGIA Formations, une journée dédiée à l’actualité des baux commerciaux, et le lendemain, un atelier pratique d’une journée sur le renouvellement du bail. Animée par Me Alain CONFINO et Me Antonella FIGARO, avec la participation de M. Bernard PAIN, expert immobilier, […]
Ouverture du Liberty Plaza à PUILBOREAU
Arizona Investissements S.A inaugure le Liberty Plaza, un espace commercial de plus de 12 000 m² situé à Puilboreau, près de La Rochelle, avec notamment comme enseignes Fnac Darty, Grand Optical, Basic Fit… La société Arizona Investissements était conseillée dans l’opération par le CABINET CONFINO.
Baux commerciaux 2018 – Les dernières actualités
L’ouvrage « Baux commerciaux 2018 » rédigé par le CABINET CONFINO va paraître le 13 décembre prochain aux Editions Législatives. Vous y découvrirez l’essentiel des dernières actualités légales et jurisprudentielles de la matière, ainsi que des modèles 100% mis à jour.
EDF prend à bail 10.000 m² de bureaux à Nanterre
EDF prend à bail environ 10.000 m² de bureaux complémentaires à Nanterre. Le cabinet conseillait EDF Rappel : le cabinet entendant respecter la confidentialité des affaires, ne sont citées sur le site que quelques-unes de celles qui ont été rendues publiques par la presse professionnelle.
CA ROUEN, 25 mars 2016 : Sauf clause expresse, les travaux de sécurité incendie n’incombent pas au preneur
Par arrêt du 17 mars 2016, la cour d’appel de Rouen a confirmé la décision des premiers juges en considérant que si le bail contient en l’espèce notamment une clause stipulant que le preneur s’engage à se conformer scrupuleusement aux prescriptions, règlements et ordonnances en vigueur en ce qui concerne la voirie, la salubrité, la […]
EDF prend à bail 25.000 m² de bureaux à Nanterre
EDF prend à bail 25.000 m² de bureaux à Nanterre. Le cabinet conseillait EDF. Rappel : le cabinet entendant respecter la confidentialité des affaires, ne sont citées sur le site que quelques-unes de celles qui ont été rendues publiques par la presse professionnelle.
Cass. com., 1er mars 2016, n° 14-14.716 : Validité de la cession de bail dont le formalisme contractuel n’a pas été respecté
Dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire, le tribunal de commerce avait ordonné la cession des actifs de la société en difficulté au profit d’un repreneur dans les termes de l’offre de ce dernier incluant notamment la reprise d’un bail commercial attaché à l’un des fonds de commerce. L’administrateur régularisa ensuite cette cession du […]
Civ. 3ème, 16 septembre 2015, n° 14-20461 : sur la renonciation par le bailleur à son droit d’option.
Le silence du bailleur qui, après une demande de renouvellement formée par son locataire aux mêmes conditions de loyer, ne demande pas lui-même une modification du loyer, ne vaut pas acquiescement définitif de sa part au renouvellement du bail et ne fait pas obstacle à son droit d’en refuser ultérieurement le renouvellement. Pour aller plus […]