Incendie OVHCloud
Le site et sa sauvegarde ayant été hébergés chez OVHCloud, les dernières actualités ont disparu avec les flammes de l’incendie qui a ravagé le DataCenter d’OVH de Strasbourg le 10 mars 2021… Petit à petit, nos actualités seront récupérées puis réintégrées au site !
ELEGIA Formations | Actualité des baux commerciaux
Comme tous les ans depuis plus de 20 ans, le CABINET CONFINO organise, avec ELEGIA Formations, une journée dédiée à l’actualité des baux commerciaux, et le lendemain, un atelier pratique d’une journée sur le renouvellement du bail. Animée par Me Alain CONFINO et Me Antonella FIGARO, avec la participation de M. Bernard PAIN, expert immobilier, […]
Les baux commerciaux malades de la peste
Retrouvez dans l’AJDI 2020 l’étude complète par le cabinet des différentes problématiques liées à la pandémie de Covid 19 en matière de baux commerciaux, et aux principaux moyens de droit qui semblent s’opposer à l’exigibilité des loyers en « période covid ».
L’argus de l’Enseigne n°58 : clauses d’accession et de nivellement
Dans l’argus de l’enseigne n°58, Alain CONFINO décrypte un arrêt rendu le 29 janvier 2020 par la cour d’appel de Paris (RG 17/15682, Andyrest/The Travellers) qui illustre une nouvelle fois les effets indésirables, lors du renouvellement, d’une combinaison maladroite des clauses d’accession et de nivellement. On ne soulignera jamais assez l’attention toute particulière qui doit […]
Coronavirus : des précisions sur les délais de recours et d’instruction en matière d’urbanisme
L’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 ajoute à l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, des précisions essentielles sur les délais de recours et d’instruction en matière d’urbanisme (Titre II bis). Les délais de […]
Coronavirus : sort des loyers commerciaux au regard des textes d’urgence sanitaire (suite)
Un décret du 30 mars 2020, un autre du 31 et un troisième du 2 avril modifiant celui du 30 mars, restreignent encore davantage les conditions auxquelles les entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19 peuvent bénéficier des mesures provisoires prévues par l’ordonnance du 25 mars 2020. Notre article publié […]
Coronavirus : sort des loyers commerciaux au regard des textes d’urgence sanitaire
L’ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 s’intéresse au paiement des loyers afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19. Retrouvez la tribune critique du cabinet, parue au Dalloz Actualité, en cliquant sur le lien ci-dessous : https://www.dalloz-actualite.fr/flash/coronavirus-sort-des-loyers-des-entreprises-au-regard-des-textes-d-urgence-sanitaire#.XoHyveozaUk
#BlaBlaCar loue l’intégralité de l’immeuble « X », rue Saint-Sabin
La société française BlaBlaCar prend à bail, auprès de 6ème Sens Immobilier, l’intégralité des 5 000 m² de l’immeuble X pour y implanter son nouveau siège mondial. Situé rue Saint-Sabin à quelques mètres de la Place de la Bastille à Paris, l’immeuble neuf sera livré en 2021. Dans cette opération, la société BlaBlaCar était assistée par […]
LE CABINET CONFINO inaugure Mon Beau Buchelay
Le 20 novembre 2019 on inaugure à Buchelay (Yvelines) « Mon Beau Buchelay », centre commercial nouvelle génération conçu et réalisé dans le cadre d’un partenariat entre la Compagnie de Phalsbourg (Philippe Journo) et Ortis Invest (Guy Ortis). Doté d’une architecture fluide faisant la part belle au verre, le centre comprend une cinquantaine d’enseignes et […]
Baux commerciaux 2020 – L’essentiel de l’actualité
L’ouvrage « Baux commerciaux 2020 » rédigé par le CABINET CONFINO vient de paraître aux Editions Législatives ! Vous y découvrirez, sur 470 pages, l’essentiel de l’actualité législative et jurisprudentielle de la matière, ainsi que des modèles 100% mis à jour.