Des actus qui déménagent !
Les actualités sélectionnées par le CABINET CONFINO déménagent et sont désormais sur notre compte LinkedIn. Rejoignez-nous ! https://www.linkedin.com/company/cabinet-confino/
RNBC – Rencontres Nationales des Baux Commerciaux
La 2e édition des Rencontres Nationales des Baux Commerciaux aura lieu à Aix-en-Provence les 2 et 3 juin 2022. Les inscriptions sont ouvertes, et le nombre de places est limité ! Alain CONFINO ouvrira ces deux journées aux côtés de Serge VITALI, expert près la cour d’Aix et la CAA de Marseille, pour partager ses […]
Décideurs Magazine | classement 2021
Le CABINET CONFINO est distingué dans le classement 2021 de Décideurs Magazine, Groupe Leaders League, dans la catégorie « Incontournable » en droit des baux. Merci à nos clients, à nos confrères et aux autres professionnels de l’immobilier pour leur confiance. https://www.leadersleague.com/fr/firm/cabinet-confino/france-1/immobilier?subtopic=droit-des-baux
Le cabinet recrute !
Le CABINET CONFINO recrute un recrute un(e) collaborateur(trice) en baux commerciaux. Le confrère devra disposer d’une solide expérience (5 ans) dans le domaine des baux commerciaux, mais aussi de compétences dans les domaines traditionnellement connexes (copropriété, charges, droit commun des baux, etc.). Le poste est à pourvoir dès à présent, pour une activité riche et […]
CLAUSE D’INDEXATION D’UN BAIL COMMERCIAL : L’ÉVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE SUR LE RÉPUTÉ NON-ÉCRIT.
L’effacement de la clause d’indexation qui contrevient en partie à la loi peut n’être que partiel… nonobstant le caractère essentiel de la clause. Deux nouveaux arrêts du 30 juin 2021 (n° 20-11.685 et n° 19-23.038) apportent un éclairage supplémentaire dont l’importance mérite d’être soulignée. https://www.village-justice.com/articles/clause-indexation-bail-commercial-evolution-jurisprudence-sur-repute-non-ecrit,40072.html
Campus des avocats le 8 juillet 2021
Alain CONFINO anime aux côtés de Gilles HITTINGER-ROUX un atelier spécial notamment sur l’actualité juridique liée au Covid.
Rencontres Nationales des Baux Commerciaux
Le cabinet intervient aux 1ères Rencontres Nationales des Baux Commerciaux à Aix-en-Provence le 3 juin 2021.
ELEGIA Formation | Actualité des baux commerciaux
Me Alain CONFINO et Me Antonella FIGARO animeront ensemble le 1er juin 2021 une journée spéciale de formation sur l’actualité jurisprudentielle et législative. L’occasion de faire le point, entre autres, sur les derniers textes et décisions sur le Covid.
Covid 19 et article 1719 du Code civil
Le jugement rendu le 25 février 2021 par le tribunal judiciaire de Paris a rapidement suscité de nombreuses réactions, parmi lesquelles des applaudissements ou des sifflets qui en disent long sur la crispation du débat autour des effets de la pandémie sur le paiement des loyers commerciaux… Commentaire du cabinet paru sur LABOCOM.
Bail commercial : le non-plafonnement de l’indemnité d’éviction est conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions de l’article L. 145-14 du code de commerce qui imposent au bailleur qui refuse le renouvellement d’un bail commercial le paiement d’une indemnité d’éviction au locataire, égale au préjudice causé par le défaut de renouvellement et sans plafonnement. Commentaire dans la revue Droit des affaires […]