Le CABINET CONFINO travaille en étroite collaboration avec les directions générales et juridiques de ses clients, dans un souci constant de rigueur et de réactivité, et d’adaptation aux spécificités et contraintes de chaque métier.



Domaines d’intervention

Baux commerciaux

Le pôle Baux commerciaux et professionnels du cabinet constitue l’une des équipes les plus importantes de ce domaine spécialisé.

Le cabinet conseille et représente en justice une clientèle composée de bailleurs (sociétés d’investissement, sociétés foncières et financières, SCPI, etc.) et de preneurs institutionnels (utilisateurs du secteur tertiaire, de la grande distribution, du tourisme et de l’industrie), dans tous les aspects de leurs problématiques locatives.

Le cabinet intervient également sur ces mêmes sujets aux côtés de collectivités publiques, de sociétés de conseils ou de gestion en immobilier d’entreprise.

Les principaux types d’intervention du cabinet en matière de conseil :

  • accompagnement des propriétaires ou utilisateurs dans leurs projets et négociations
  • montage juridique d’opérations immobilières complexes
  • rédaction d’actes : tout type de baux (statutaires, dérogatoires, etc.) ou de conventions d’occupation, cessions, sous-location, location-gérance, etc.
  • conception et mise à jour des documents-types de l’entreprise (baux, avenants, etc.) adaptés à la culture et aux besoins spécifiques de chaque client
  • audit (indexations, charges, travaux et autres clauses sensibles)
  • assistance aux démarches administratives et juridiques liées aux besoins immobiliers ou locatifs (réalisation de travaux, restructurations, etc.)
  • conseils et assistance à la mise en place de procédures internes pour la gestion locative

En matière contentieuse, le cabinet défend des bailleurs ou des preneurs devant toutes les juridictions, sur l’ensemble du territoire, et dans tous types de litiges tels que :

  • révisions légales (art. L. 145-38 et L. 145-39 du code de commerce)
  • renouvellements
  • contentieux des indexations, charges, travaux, remise en état
  • dommages à l’environnement
  • contentieux relatifs à l’usage administratif des locaux et aux autorisations d’urbanisme
  • résiliation
  • évictions, déspécialisations, expropriations